Cumunicatu : u tribunali di Bastia metti fini à a prucidura contr’à u merri d’Aiacciu è u so cunsigliu municipali
Le Maire d’Ajaccio, Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), Stéphane Sbraggia, prend acte, avec satisfaction, des décisions de classement sans suite rendues par le Parquet du Tribunal judiciaire de Bastia dans le cadre des enquêtes préliminaires ouvertes :
– du chef de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts, relatifs à de supposés emplois fictifs de personnels ;
– sur les conditions de la vente d’un terrain au profit de Monsieur Simongiovanni.
Ces décisions mettent un terme à l’ensemble des investigations engagées.
Cette issue, si elle le conforte, ne saurait en rien le surprendre.
Depuis l’origine de ces signalements, il n’a cessé d’afficher une sérénité constante, fondée sur la parfaite connaissance de ses actes et sur la conviction de leur conformité au droit. Il ne peut cependant taire les regrets que lui inspirent les conditions dans lesquelles ces enquêtes ont été initiées, à la suite de signalements opérés sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Engagées sans qu’aucun échange préalable ni demande d’explication ne soient intervenus, ces démarches ont conduit à des investigations dont la nécessité apparaît aujourd’hui, à l’épreuve des faits, pour le moins contestable. Une telle manière de procéder, consistant à déclencher des signalements dans une logique incertaine (saisir la justice pour en éprouver ensuite le bien-fondé) relève, à notre sens, d’une légèreté blâmable.
Compte tenu de la nature des faits allégués et du caractère exceptionnel du dispositif mis en œuvre pour enclencher ces enquêtes, elles ne pouvaient susciter qu’une forte attention médiatique. Cette exposition, légitime au regard des enjeux soulevés, a toutefois conféré à ces procédures une résonance considérable qui, dans le contexte d’investigations préliminaires, a durablement affecté son honneur, altéré la perception de son action publique et, au-delà, impacté l’image même de la collectivité.
S’agissant plus particulièrement du dossier dit « Simongiovanni », il convient de rappeler que l’intégralité du conseil municipal d’Ajaccio a été entendue par les services enquêteurs : situation, à notre connaissance, sans précédent pour une collectivité de cette importance, ou à tout le moins d’une extrême rareté.
Dans ce contexte, le Maire d’Ajaccio ne saurait non plus passer sous silence les dérives auxquelles ces procédures ont donné lieu dans le débat politique local.
Au cours de la récente campagne électorale, certains opposants ont cru pouvoir instrumentaliser ces enquêtes pour accabler l’équipe sortante d’accusations aussi graves qu’infondées, la qualifiant tour à tour de « clientéliste », « affairiste », voire de « voyous », au mépris le plus manifeste de la présomption d’innocence. Force est de constater qu’un véritable tribunal politique semblait s’être substitué au temps judiciaire, instillant dans l’opinion l’idée d’une culpabilité anticipée, en contradiction flagrante avec les principes de notre État de droit.
Les décisions de classement sans suite viennent aujourd’hui rétablir la vérité des faits et retirent toute consistance à ces tentatives de manipulation de l’opinion. Elles mettent un terme à des mises en cause injustifiées, dont les effets, tant personnels que collectifs, auront été profondément préjudiciables.
Au-delà de sa situation propre, Stéphane Sbraggia souhaite désormais ouvrir une réflexion d’ensemble sur le statut de l’élu et ses conditions d’exercice. De telles procédures, fussent-elles finalement classées sans suite, n’en produisent pas moins des conséquences lourdes pour celles et ceux qui s’engagent au service de l’action publique.
Stéphane Sbraggia demeure pleinement mobilisé au service des Ajacciens et poursuivra son engagement avec la même détermination, dans un esprit de responsabilité, de probité et de confiance.