Inquiesta publica annant’à a rializazioni di a cintrali fotovoltaica di Sant’Antonu.
De janvier à février dernier une consultation citoyenne a permis aux personnes intéressées d’exprimer un avis sur le projet de ferme photovoltaïque à saint Antoine.
À compter du 24 novembre prochain s’ouvre l’enquête publique qui permettra à nouveau une expression démocratique autour du projet en énergies renouvelables.
Nous vous invitons à consulter ci dessous l’avis d’enquête publique qui vous permettra de prendre connaissance des modalités de consultation.
Par arrêté n° 2025 – 2759 en date du 03 novembre 2025 la Commune d’Ajaccio informe le public de la tenue d’une enquête publique unique relative à :
- La demande de permis de construire concernant la réalisation d’une centrale photovoltaïque déposée par la société Centrale photovoltaïque de Saint-Antoine sur les sites dégradés de Saint-Antoine, sur la commune d’Ajaccio ;
- La demande de dérogation à la loi Littoral, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme ;
- La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ajaccio.
L’enquête publique se déroulera dans les locaux de la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie d’Ajaccio, 6 Boulevard Lantivy, 20000 AJACCIO, désignée siège de l’enquête publique du lundi 24 novembre 2025 à partir de 9h00 au mardi 23 décembre 2025 inclus jusqu’à 17h00.
Ont été désignés par décision n°E25000043/20 du Tribunal Administratif de Bastia du 29 août 2025, Mme Josiane CASANOVA en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. André FREDIANI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête publique sera tenu à la disposition du public :
- sur support «papier» et sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux de la Direction Générale des services Techniques de la Mairie d’Ajaccio, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 ;
- sous format numérique, sur le registre dématérialisé via le lien :
https://www.registre-dematerialise.fr/6867
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions qui seront publiées et consultables :
• sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à disposition du public dans les locaux de la Direction Générale des services Techniques de la commune d’Ajaccio aux jours et horaires mentionnés ci-dessus.
• sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6867
• Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :
enquete-publique-6867@registre-dematerialise.fr
• par correspondance postale adressée à la commissaire-enquêtrice à la « mairie d’Ajaccio, Direction Générale des Services Techniques, DHRU, 6 Boulevard Lantivy, 20000 AJACCIO », jusqu’au 23 décembre 2025 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales lors des permanences qui se tiendront à la Direction Générale des Services techniques de la commune d’Ajaccio le lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00, le mercredi 10 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 et le mardi 23 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00.
A l’issue de cette l’enquête publique unique, les décisions suivantes pourront être adoptées :
- Une décision du Ministre en charge de l’urbanisme autorisant ou refusant la dérogation à la loi Littoral au titre de l’article L.121-21-1 du code de l’urbanisme ;
- Une délibération du Conseil Municipal se prononçant sur l’approbation de la déclaration de projet sur l’intérêt général du projet de centrale photovoltaïque au sol au titre des dispositions de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Ajaccio ;
- Un arrêté préfectoral par le Préfet de Corse-du-Sud se prononçant sur la demande de permis de construire. La décision sera soit un arrêté accordant le permis de construire, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté de sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé par l’administration au terme du délai du délai d’instruction, en application de l’article R.424-2 du code de l’urbanisme.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables durant un an en version papier en mairie d’Ajaccio, Direction Générale des Services Techniques, 6, bd Lantivy, 20000 Ajaccio et sur le site internet de la Mairie d’Ajaccio : https://ajaccio.corsica/
Contacts pour toutes informations :
La Mairie d’Ajaccio pour la procédure de déclaration de projet – Direction Générale des Services Techniques – François Auclair – f.auclair@ville-ajaccio.fr – 04 95 51 52 74
Ou la personne responsable du projet : Mélanie De Azevedo – Directrice de Projets – EDF power solutions melanie.deazevedo@edf-power.com